La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20151 : localisation du foncier : COSNE SUR LOIRE – POUGNY – SAINT MARTIN SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Communes
Références
Cosne sur Loire
ZA 82-84-96-97-100-101-102-105-106-107-108-109-110-113-114-115-116
Pougny
ZP 48
ZO 24-31-37-38
ZN 58-37-12-16-17-22
ZE 17
ZL 71
ZM 34
AD 221-222-223-224-225-226-332-333-337
Saint Martin sur Nohain
AB 18-19

Superficie libérée : 24,94 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOULET Gérard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/07/20

Nom du demandeur :

EARL DE LA MARE (TURPIN Lionel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71