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N° 20150 : DONZY - POUGNY
Article créé le 31/07/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 31/07/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20150 : localisation du foncier : DONZY - POUGNY
Références cadastrales :
Communes
Références
Donzy
ZN 39
Pougny
ZM 5-6
ZN 22-23
Superficie libérée : 6,45 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BOULET Gérard
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
31/07/20
Nom du demandeur :
SCEA LANGUMIER
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71