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N° 20147 : CERVON
Article créé le 27/07/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 27/07/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20147 : localisation du foncier : CERVON
Références cadastrales :
Communes
Références
Cervon
ZV 15-17-14
Superficie libérée : 10,26 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
REIGNIER Marc – RIGNAULT Jean – PIJST Hans
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/07/20
Nom du demandeur :
WOJEWODA Lidwine (EARL LES GRANGES)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/09/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71