Années 2019-2020

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N° 20146 : CHEVENON - SERMOISE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20146 : localisation du foncier : CHEVENON - SERMOISE

Références cadastrales :

Communes
Références
Chevenon
B 1-2-3-4-5-64-66-67-68-69-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-111-112-113-114-992-994-996-998
Sermoise
B 23-24-26-33-34

Superficie libérée : 183,36 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CARPENTIER Florence – LEGER Claude

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/07/20

Nom du demandeur :

DENEUVILLE Lucie

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/09/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71