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N° 20145 : LA MACHINE
Article créé le 27/07/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 27/07/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20145 : localisation du foncier : LA MACHINE
Références cadastrales :
Communes
Références
La Machine
AC 117-118-137
AD 1-2-3-5-6-7-8
Superficie libérée : 14,11 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
NELY Philippe
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/07/20
Nom du demandeur :
GAEC DE GONGE (BACHELIN Edith et André)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/09/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71