La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20145 : localisation du foncier : LA MACHINE

Références cadastrales :

Communes
Références
La Machine
AC 117-118-137
AD 1-2-3-5-6-7-8

Superficie libérée : 14,11 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

NELY Philippe

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/07/20

Nom du demandeur :

GAEC DE GONGE (BACHELIN Edith et André)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/09/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71