La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20142 : localisation du foncier : SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Pierre le Moutier
B 403-404

Superficie libérée : 10,88 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RIGAUD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/07/20

Nom du demandeur :

GAEC DU DOMAINE RAGON (MOREAU Charlène et Matthieu)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/09/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71