Années 2019-2020

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N° 20141 : GIEN SUR CURE - MONTSAUCHE - MOUX EN MORVAN - PLANCHEZ

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20141 : GIEN SUR CURE – MONTSAUCHE – MOUX EN MORVAN - PLANCHEZ

Références cadastrales :

Communes
Références
Gien sur Cure
ZD 38
Montsauche
AH 128-130-131
D 175-178-179-181-183-185-315-316-177-434-452-451-453-454-455-450-449-448-447
AO 83
Moux en Morvan
ZC 40-169-58
ZH 40-43-44-46-115
A 46
B 18
D 609
Planchez
ZA 124-125-126-131
A 134-136-46-145-51-147
ZD 38-5-37-35-11-63
ZE 68-88-89-93-98
ZH 41

Superficie libérée : 94,21 hectares (MODIFICATION DE STATUTS)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUSSELIN – LECOMTE – THIBAULT – BARAT – TABOUREAU – GAUTHRON – GOGUELAT – BOBIN - HUICHARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/07/2020

Nom du demandeur :

EARL DU CHATEAU (FRANCOIS Emmanuel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71