Années 2019-2020

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N° 20139 : MAUX - MOULINS ENGILBERT - SERMAGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20139 : MAUX – MOULINS ENGILBERT - SERMAGES

Références cadastrales :

Communes
Références
Maux
B 462-463-465-466-467-468-469-470
Moulins Engilbert
A 42-43
Sermages
A 404-405

Superficie libérée : 20,20 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOULIN Gilbert

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/07/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE VILLACOT (BOULIN Mireille et Gilbert)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71