Années 2019-2020

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N° 20138 : FLEURY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20138 : FLEURY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Fleury sur Loire
B 35-36-40-41-98-99-100-101-102-103-104-105-126-127-270-272-273-275-291-303-306-307
C 58-59-60-62-75-76-79-81-84-85-87-88-101-104-106-112-113-115-143-144-160-161-322-324-288-65-66-52-61-78-80-178-355

Superficie libérée : 122,96 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION VYAU DE BAUDREUIL DE FONTENAY - ELOY Maurice

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/07/2020

Nom du demandeur :

RAES Mathieu

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71