Années 2019-2020

Contenu

N° 20135 : ANLEZY - VILLE LANGY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20135 : ANLEZY – VILLE LANGY

Références cadastrales :

Communes
Références
Anlezy
C 237-311
Ville Langy
A 18-19-20-49-50-51-52-57-60-342-343
E 14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-78-79-80-88-89-140-141-142-143-160-
F 26-30-33-34-35-36-37-38
G 132

Superficie libérée : 134,39 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION VAGNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/07/2020

Nom du demandeur :

SAS SAMAV (PLESSY Benoit, Emmanuel, Daniel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71