Années 2019-2020

Contenu

N° 20131 : OUROUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20131 : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Communes
Références
OUROUX EN MORVAN
AV 294-109-7-15-134
AT 116-112-127-128-130-103
AX 173-40
AY 109
AZ 11-12-23-
BD 113
AS 41-43-64
C 1119-1070-1075-1069-1076-937-938

Superficie libérée : 13,87hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

AURIBAULT Marcel – BALIVET Bernadette – BERLO Camille – BERLO Jean-Paul – GUYOLLOT Andrée

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/07/2020

Nom du demandeur :

BERLO Olivier

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71