Années 2019-2020

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N° 20130 : GERMIGNY SUR LOIRE - POUGUES LES EAUX - TRONSANGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20130 : GERMIGNY SUR LOIRE – POUGUES LES EAUX - TRONSANGES

Références cadastrales :

Communes
Références
GERMIGNY SUR LOIRE
ZD 56-3-5
ZS 50-11-39-10-9
ZC 44
POUGUES LES EAUX
ZS 34
TRONSANGES
XE 70

Superficie libérée : 34,61 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BROSSARD Michèle – BROSSARD Georges

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/07/2020

Nom du demandeur :

EARL DE MELODIE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71