Années 2019-2020

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N° 20129 : MARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20129 : MARZY

Références cadastrales :

Communes
Références
MARZY
AI 71-72-73-74-76-56-70-103-45-46-48-51-66-68-43-54-55-69-83-44-41-80-81-82
AK 22-1-2-3-10-12-19
AN 2-28-29-30-1-26

Superficie libérée : 65,81 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PANNETRAT – DEQUIEDT Didier et Bénédicte – HUTCHINSON Richard – Commune de MARZY – LE MALLIER Robert – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/06/2020

Nom du demandeur :

PILON Sylvain

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71