Années 2019-2020

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N° 20128 : VAUCLAIX - CERVON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20128 : VAUCLAIX - CERVON

Références cadastrales :

Communes
Références
VAUCLAIX
A 71
B 47-48-167-194-186-173-86-82-172-87-77-79-80-81-195-26-164-168-23-24-36-37-38-65-69-78-174-176-177-183-184-185-277-
C 470-467-469
AB 43
CERVON
C 57-240-283

Superficie libérée : 32,03 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DESBRUERES Micheline – BOULET Anne-Marie – GAGNEPAIN – LE CORRE Hélène – PETIT Yves – SEBASTIEN Luc – SELLIER Michèle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/06/2020

Nom du demandeur :

SCEA DE TACHELY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71