Années 2019-2020

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N° 20127 : SAINT JEAN AUX AMOGNES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20127 : SAINT JEAN AUX AMOGNES

Références cadastrales :

Communes
Références
ST JEAN AUX AMOGNES
A 2-3-4-373-178-179-
E 91-95-99-331-332-335-100-291-293

Superficie libérée : 43,90 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RICHARD Christophe

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/06/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE LA MELODIE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71