La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20124 : MYENNES – COSNE COURS SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
MYENNES
A -46-47-49-50-51-52-292
COSNE COURS SUR LOIRE
ZL 43-59
A -757-762-763

Superficie libérée : 22,32 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GENDRAS Robert

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/06/2020

Nom du demandeur :

SCEA DE VILLEGEAI

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71