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N° 20124 : MYENNES - COSNE COURS SUR LOIRE
Article créé le 03/07/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 03/07/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20124 : MYENNES – COSNE COURS SUR LOIRE
Références cadastrales :
Communes
Références
MYENNES
A -46-47-49-50-51-52-292
COSNE COURS SUR LOIRE
ZL 43-59
A -757-762-763
Superficie libérée : 22,32 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GENDRAS Robert
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
26/06/2020
Nom du demandeur :
SCEA DE VILLEGEAI
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71