Années 2019-2020

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N° 20123 : DUN SUR GRANDY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20123 : DUN SUR GRANDRY

Références cadastrales :

Communes
Références
DUN SUR GRANDRY
ZA 59-61-63-57-60
ZK 52-49-53-77-
ZC 4-6-

Superficie libérée : 15,93 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BONGARD Jérôme – Sucession HARAND Gilbert – DESBROSSES Romain – GRIMOND Stéphane – KOLHER Jean-Louis – BONGARD Gilbert

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/06/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE VAUCHISSON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71