Années 2019-2020

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N° 20122 : MENESSAIRE - MOUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20122 : MENESSAIRE – MOUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Communes
Références
MENESSAIRE (21)

B 49-257-268-259
MOUX EN MORVAN
F 799-800

Superficie libérée : 5,53 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RICHARD Jean-Louis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/06/2020

Nom du demandeur :

TAISANT Richard

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71