La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20120 : FRASNAY REUGNY - ANLEZY

Références cadastrales :

Communes
Références
FRASNAY REUGNY
B 122
ANLEZY
B 380-381-382-389-390-392-428-429-432-656-659-435-439-440-442

Superficie libérée : 122,27 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE NERONDES

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/06/2020

Nom du demandeur :

SCEA DES CHENES (Pierre Edouard CORNU)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71