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N° 20120 : FRASNAY REUGNY - ANLEZY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20120 : FRASNAY REUGNY - ANLEZY
Références cadastrales :
Communes
Références
FRASNAY REUGNY
B 122
ANLEZY
B 380-381-382-389-390-392-428-429-432-656-659-435-439-440-442
Superficie libérée : 122,27 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GFA DE NERONDES
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
23/06/2020
Nom du demandeur :
SCEA DES CHENES (Pierre Edouard CORNU)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71