Années 2019-2020

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N° 20118 : FERTREVE - ANLEZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20118 : FERTREVE - ANLEZY

Références cadastrales :

Communes
Références
FERTREVE
F 3-4-5-10-13-142-143
AL 1-2-3-4-5-12-13-15-23-24-6
ANLEZY
B 384-383-385-386-649-651-652-654-657-658-441

Superficie libérée : 207,56 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Consorts de TARRAGON – GFA DE LA CHAUME CRECY – GFA DU FUY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/06/2020

Nom du demandeur :

Claire et Charles Antoine MARCEAU pour leur entrée dans le GFA DU FUY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71