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N° 20116 : GACOGNE - LORMES
Article créé le 25/06/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 25/06/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20116 : GACOGNE - LORMES
Références cadastrales :
Communes
Références
Gacogne
A 462-463-464-465-466-453-458-459
Lormes
BL 2-3
Superficie libérée : 14,39 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MEULE Daniel
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
17/06/2020
Nom du demandeur :
MEULE Stéphane
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71