La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20116 : GACOGNE - LORMES

Références cadastrales :

Communes
Références
Gacogne
A 462-463-464-465-466-453-458-459
Lormes
BL 2-3

Superficie libérée : 14,39 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MEULE Daniel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/06/2020

Nom du demandeur :

MEULE Stéphane

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71