La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20111 : NOLAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Nolay
AW 9-10-313-73-72-71-79-80-87
BK 6-7-15-16-20-60-109
BL 96-97-98-99-107
BC 37-60-57-59-58-56-53-52-40
BE 23

Superficie libérée : 15,82 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GAULIER Gérard – MANIQUAIRE Philippe – TALLON Bruno – DE SAINT LEGER Armelle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/06/2020

Nom du demandeur :

BRUANDET Sébastien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71