La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20110 : CHATILLON EN BAZOIS

Références cadastrales :

Communes
Références
Chatillon en Bazois
OC 521-519

Superficie libérée : 9,56 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MOUSTIER Adrien

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/06/2020

Nom du demandeur :

EARL DU DOMAINE DES PRES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71