La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20105 : MONTSAUCHE LES SETTONS

Références cadastrales :

Communes
Références
Montsauche les Settons
AE 1-3-4-5-6-8-10-12
AC 174-128-133-173

Superficie libérée : 7,98 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JEANTY Gilbert – BOUCHER Chrystel – LAUZANNE Gérald

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/06/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE FONTAINE BLANCHE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71