Années 2019-2020

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N° 20104 : ROUY - SAXY BOURDON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20104 : ROUY – SAXY BOURDON

Références cadastrales :

Communes
Références
ROUY
ZD 90-5-6-118-7
ZH 37
A 1122-1123-1359-1126-1127-1288
ZE 2
SAXI BOURDON
A 283-294-296-297-299-300-586

Superficie libérée : 58,84 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GALLIENNE Michel – BARBIER Daniel – LOUVEAU André – INDIVISION THIBAULT – SCI DES CHAGNES

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/06/2020

Nom du demandeur :

LEJAULT Emmanuel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71