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N° 20102 : BRASSY
Article créé le 12/06/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 12/06/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20102 : BRASSY
Références cadastrales :
Communes
Références
Brassy
C 1044-1261-1273-1056-958-1004-1025-1031-1032-1033
Superficie libérée : 8,73 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
DELAVAULT Bernadette
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
05/06/2020
Nom du demandeur :
DOLLEGEAL Sylvain
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71