Années 2019-2020

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N° 20102 : BRASSY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20102 : BRASSY

Références cadastrales :

Communes
Références
Brassy
C 1044-1261-1273-1056-958-1004-1025-1031-1032-1033

Superficie libérée : 8,73 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DELAVAULT Bernadette

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/06/2020

Nom du demandeur :

DOLLEGEAL Sylvain

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71