Années 2019-2020

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N° 20101 : CHALLUY - MAGNY COURS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20101 : CHALLUY – MAGNY COURS

Références cadastrales :

Communes
Références
Challuy
B 24
Magny Cours
ZE 18-8-12-40-41
ZH 226
ZM 4

Superficie libérée : 97,02 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAMET Hubert – THIONNET Roger

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/06/2020

Nom du demandeur :

DESSAUNY Marie

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71