Années 2019-2020

Contenu

N° 20095 : SAINT ANDELAIN - TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20095 : SAINT ANDELAIN – TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Andelain
AB 50-53
AC 45
AE 25-26
AI 87
Tracy sur Loire
ZB 86

Superficie libérée : 2,11 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GAUVIN Joêl – DENIZOT Chantal

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/03/2020

Nom du demandeur :

DOMAINE DENIZOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71