Années 2019-2020

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N° 20094 - POUGNY - COSNE COURS SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20094 : POUGNY – COSNE COURS SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Pougny
AD 304-308
ZO 44-45
ZN 1
Cosne Cours sur Loire
ZA 79-104

Superficie libérée : 7,62 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOULET Jean

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/05/2020

Nom du demandeur :

SCEA LANGUMIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71