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N° 20094 - POUGNY - COSNE COURS SUR LOIRE
Article créé le 20/05/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 20/05/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20094 : POUGNY – COSNE COURS SUR LOIRE
Références cadastrales :
Communes
Références
Pougny
AD 304-308
ZO 44-45
ZN 1
Cosne Cours sur Loire
ZA 79-104
Superficie libérée : 7,62 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BOULET Jean
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
20/05/2020
Nom du demandeur :
SCEA LANGUMIER
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71