La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20093 : SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Pierre le Moutier
B 0339-0340-0346-0347-0354

Superficie libérée : 10,86 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHASSAT Odette

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/05/2020

Nom du demandeur :

EARL DE CUFFIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71