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N° 20093 - SAINT PIERRE LE MOUTIER
Article créé le 20/05/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 20/05/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20093 : SAINT PIERRE LE MOUTIER
Références cadastrales :
Communes
Références
Saint Pierre le Moutier
B 0339-0340-0346-0347-0354
Superficie libérée : 10,86 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CHASSAT Odette
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
14/05/2020
Nom du demandeur :
EARL DE CUFFIER
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71