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N° 20091 - VILLAPOURCON - GLUX EN GLENNE - SAINT PRIX
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20091 : VILLAPOURCON – GLUX EN GLENNE – SAINT PRIX
Références cadastrales :
Communes
Références
Villapourçon
D 0248-289-251-253-291
Glux en Glenne
AA 27
B 901-184-186-187-
Saint Prix
F 102-108
Superficie libérée : 12,38 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CALDI Liliane – DE CONTENSON Bénédicte – DE CONTENSON Pierre – MARTIN Simone
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
19/05/2020
Nom du demandeur :
SALVANT Kylian
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71