Années 2019-2020

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N° 20091 - VILLAPOURCON - GLUX EN GLENNE - SAINT PRIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20091 : VILLAPOURCON – GLUX EN GLENNE – SAINT PRIX

Références cadastrales :

Communes
Références
Villapourçon
D 0248-289-251-253-291
Glux en Glenne
AA 27
B 901-184-186-187-
Saint Prix
F 102-108

Superficie libérée : 12,38 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CALDI Liliane – DE CONTENSON Bénédicte – DE CONTENSON Pierre – MARTIN Simone

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/05/2020

Nom du demandeur :

SALVANT Kylian

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71