Années 2019-2020

Contenu

N° 20086 : ANTHIEN - POUGUES LORMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20086 : ANTHIEN – POUQUES LORMES

Références cadastrales :

Communes
Références
ANTHIEN
ZB 26-49-50-47-48-28-29-
ZC 24-55-56-57-71
ZH 28
A 182-183-186-204-205-209-682
B 386-388-392
ZA 42
ZD 42-51-52-64-86-102-107-122
ZE 20-21-22-32-104-38-69-37-39

POUQUES LORMES
ZL 6

Superficie libérée : 115,18 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PILLON Patrice – GROSJEAN Thierry – NIZOU Laurent – BOUSSARD Anne et Cyrille

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/04/2020

Nom du demandeur :

SAVARY Emilie

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71