Années 2019-2020

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N° 20084 - SERMAGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20084 : SERMAGES

Références cadastrales :

Communes
Références
SERMAGES
A 394-396-400-403
ZA 0050
ZP 0050

Superficie libérée : 25,35 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DUCREUZOT Geneviève

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/04/2020

Nom du demandeur :

SCEA ELEVAGE MARTIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/06/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71