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N° 20083 - LA CELLE SUR NIEVRE
Article créé le 23/04/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 23/04/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20083 : LA CELLE SUR NIEVRE
Références cadastrales :
Communes
Références
LA CELLE SUR NIEVRE
ZA 0370
Superficie libérée : 0,52 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
SCEA DE LA VERNIERE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/04/2020
Nom du demandeur :
SAS Serge LALOUE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/06/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71