La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20083 : LA CELLE SUR NIEVRE

Références cadastrales :

Communes
Références
LA CELLE SUR NIEVRE
ZA 0370

Superficie libérée : 0,52 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCEA DE LA VERNIERE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/04/2020

Nom du demandeur :

SAS Serge LALOUE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/06/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71