Années 2019-2020

Contenu

N° 20076 : DONZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20076 : DONZY

Références cadastrales :

Communes
Références
Donzy
AT 14
ZD 21 à 23
ZH 1-9-11à 14-16-20-24 à 28

Superficie libérée : 94,81 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Indivision SERUSIER Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/03/2020

Nom du demandeur :

DOUDEAU Alexandre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/06/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71