La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20075 : LA FERMETE – SAUVIGNY LES BOIS

Références cadastrales :

Communes
Références
La Fermeté
A 73-74-75-79-80-83-84-85-86
Sauvigny les Bois
A 217-219-220

Superficie libérée : 49,40 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCEA LE HARAS DE MAGNY – BORNET Jean Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/03/2020

Nom du demandeur :

SCEA SAINT HUBERT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71