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N° 20075 - LA FERMETE - SAUVIGNY LES BOIS
Article créé le 14/04/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 14/04/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20075 : LA FERMETE – SAUVIGNY LES BOIS
Références cadastrales :
Communes
Références
La Fermeté
A 73-74-75-79-80-83-84-85-86
Sauvigny les Bois
A 217-219-220
Superficie libérée : 49,40 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
SCEA LE HARAS DE MAGNY – BORNET Jean Pierre
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/03/2020
Nom du demandeur :
SCEA SAINT HUBERT
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71