Années 2019-2020

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N° 20067 - OUROUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20067 : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Communes
Références
Ouroux en Morvan
AS 126
BS 10
AT 32
BS 24
B 33

Superficie libérée : 4,48 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROULLIER – LAPOINTE Serge

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/03/2020

Nom du demandeur :

ROULLIER Lionel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71