Années 2019-2020

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N° 20066 - LA FERMETE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20066 : LA FERMETE

Références cadastrales :

Communes
Références
La Fermeté
A 47-48-49-50-52-53-54-70

Superficie libérée : 46,24 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MADELENAT Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/03/2020

Nom du demandeur :

SCEA DE PATRY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71