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N° 20065 - ALLIGNY COSNE -SAINT PERE - SAINT VERAIN
Article créé le 14/04/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 14/04/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20065 : ALLIGNY COSNE – SAINT PERE – SAINT VERAIN
Références cadastrales :
Communes
Références
Alligny Cosne
ZS 1
Saint Père
ZC 87-105-4
AM 44
Saint Vérain
C 297
VA 12
Superficie libérée : 22,71 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
VENEAU Gilles et Jacky
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/03/2020
Nom du demandeur :
EURL VENEAU Dylan
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71