Années 2019-2020

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N° 20065 - ALLIGNY COSNE -SAINT PERE - SAINT VERAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20065 : ALLIGNY COSNE – SAINT PERE – SAINT VERAIN

Références cadastrales :

Communes
Références
Alligny Cosne
ZS 1
Saint Père
ZC 87-105-4
AM 44
Saint Vérain
C 297
VA 12

Superficie libérée : 22,71 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VENEAU Gilles et Jacky

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/03/2020

Nom du demandeur :

EURL VENEAU Dylan

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71