La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20058 : TRONSANGES

Références cadastrales :

Tronsanges
AA 97-27-28

Superficie libérée : 1,67 hectares (dossier de régularisation)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LECHEVIN Yvonne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/03/2020

Nom du demandeur :

EARL DES BRUYERES (LECHEVIN Antoine)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71