Contenu
N° 20058 : TRONSANGES
Article créé le 13/03/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 13/03/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20058 : TRONSANGES
Références cadastrales :
Tronsanges
AA 97-27-28
Superficie libérée : 1,67 hectares (dossier de régularisation)
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
LECHEVIN Yvonne
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
04/03/2020
Nom du demandeur :
EARL DES BRUYERES (LECHEVIN Antoine)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71