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N° 20056 : MONTENOISON
Article créé le 28/02/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 28/02/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20056 : MONTENOISON
Références cadastrales :
Montenoison
ZA 39-10-11-12-13-14-25-26-40-41-42-44-45-46
Superficie libérée : 6,72 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
LALLEMAND Eric
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
25/02/2020
Nom du demandeur :
LALLEMAND Eric
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71