Années 2019-2020

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N° 20056 : MONTENOISON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20056 : MONTENOISON

Références cadastrales :

Montenoison
ZA 39-10-11-12-13-14-25-26-40-41-42-44-45-46

Superficie libérée : 6,72 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LALLEMAND Eric

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

25/02/2020

Nom du demandeur :

LALLEMAND Eric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71