Années 2019-2020

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N° 20049 : TRONSANGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20049 : TRONSANGES

Références cadastrales :

Tronsanges
XB 10 (en partie)
XE 96

Superficie libérée : 4,94 hectares (régularisation)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DELAMALLE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/02/2020

Nom du demandeur :

POUPON Benoît

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71