Années 2019-2020

Contenu

N° 20046 : SAINT JEAN AUX AMOGNES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20046 : SAINT JEAN AUX AMOGNES

Références cadastrales :

Saint Jean Aux Amognes
A 118-119-120-133-141-142-143-147-150-151-154-180-441-443-149

Superficie libérée : 10,82 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LOISY – BARANTON - RAGOUGNEAU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/02/2020

Nom du demandeur :

GAEC DES FORGES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71