La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20042 : CERVON

Références cadastrales :

Cervon
AE 32
AH 24
ZK 34

Superficie libérée : 7,78 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROBERT François

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/02/2020

Nom du demandeur :

TAUPIN Baptiste

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71