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N° 20042 : CERVON
Article créé le 17/02/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 17/02/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20042 : CERVON
Références cadastrales :
Cervon
AE 32
AH 24
ZK 34
Superficie libérée : 7,78 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
ROBERT François
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
03/02/2020
Nom du demandeur :
TAUPIN Baptiste
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71