Années 2019-2020

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N° 20041 : LA FERMETE - SAUVIGNY LES BOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20041 : LA FERMETE – SAUVIGNY LES BOIS

Références cadastrales :

La Fermeté
C 82
Sauvigny les Bois
B 67

Superficie libérée : 2,24 hectares (régularisation)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RUELLE – KREMER Jean Luc

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/02/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE TRACY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71