Années 2019-2020

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N° 20040 : LIMANTON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20040 : LIMANTON

Références cadastrales :

Limanton
AB 22-23-40-41-42-55-56
ZD 84-77-78-81-82
AB 25-27-29-33-34-35-36

Superficie libérée : 56,44 hectares (régularisation en partie)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE ROUALLE Philippe

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/01/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE VILLACOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71