Années 2019-2020

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N° 20039 : MHERE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20039 : MHERE

Références cadastrales :

Mhère
B 287-290-300-523-564-402-511-512-513-515-519-514-520-320-518-132-133-194-111-522-527-528-529
C 286
AC 130-12-179-134-158-129-7-4
A 282-138-149-275-279-137-262-263-271-272-273-274-277-278

Superficie libérée : 25,79 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JALLOIS Noël – JUDAS Marie France - PHILIZOT Nathalie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/01/2020

Nom du demandeur :

BOUTRY Eric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71