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N° 20038 : PLANCHEZ
Article créé le 17/02/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 17/02/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20038 : PLANCHEZ
Références cadastrales :
Planchez
ZS 71
ZE 69-70-71
Superficie libérée : 2,37 hectares (dont régularisation)
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GALLOIS Suzanne – BLASER Roger
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
31/01/2020
Nom du demandeur :
GAEC DES POMPONS
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71