La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20038 : PLANCHEZ

Références cadastrales :

Planchez
ZS 71
ZE 69-70-71

Superficie libérée : 2,37 hectares (dont régularisation)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GALLOIS Suzanne – BLASER Roger

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/01/2020

Nom du demandeur :

GAEC DES POMPONS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71