Années 2019-2020

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N° 20037 : MARCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20037 : MARCY

Références cadastrales :

Marcy
ZA 64
ZC 4-5
ZD 40-42

Superficie libérée : 3,43 hectares (régularisation)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GAUCOIN Nicolas

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/01/2020

Nom du demandeur :

AUCOIN Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71