Années 2019-2020

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N° 20035 : BILLY CHEVANNES - SAINT BENIN D’AZY- SAINT JEAN AUX AMOGNES -SAXI BOURDON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20035 : BILLY CHEVANNES - SAINT BENIN D’AZY – SAINT JEAN AUX AMOGNES – SAXI BOURDON

Références cadastrales :

Billy Chevannes
B 2
ZA 1-4-22-23-24-25-28-29-30-42-3
ZH 8-12-39
ZB 44-49-51
Saint Bénin d’Azy
AZ 71-72-73-76
Saint Jean aux Amognes
B 2-26-174-183-184-185
A 95-213-312
Saxi Bourdon
ZA 2
ZK 66

Superficie libérée : 147,76 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MADELENAT Laurent, Pierre – CZANIECKI Jean

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/01/2020

Nom du demandeur :

SCEA DU PAVILLON (MADELENA Laurent)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71